Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 219 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le secrétaire du groupe doit, dans les 10 jours suivant la tenue de l’assemblée de groupe, faire parvenir au secrétaire des Producteurs de légumes de transformation une copie certifiée conforme des résolutions adoptées à cette assemblée ainsi que la liste des délégués et des délégués-substituts qui ont été élus.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 84, a. 14; Décision 8950, a. 2; Décision 12003, a. 1.
14. Le secrétaire du groupe doit, dans les 10 jours suivant la tenue de l’assemblée de groupe, faire parvenir au secrétaire de la Fédération une copie certifiée conforme des résolutions adoptées à cette assemblée ainsi que la liste des délégués et des délégués-substituts qui ont été élus.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 84, a. 14; Décision 8950, a. 2.
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